La société IFM sprl, détenteur de la marque Be Arome et des produits mis en vente sous cette marque, met à disposition un site de commerce électronique accessible via le réseau Internet à l’adresse www.bearome.be
Le site a pour objet de proposer à la vente des produits de décoration d’intérieurs et des bougies (ci-après dénommés « Produits » ou « articles ») exclusivement aux acheteurs consommateurs et non professionnels.
Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique Be Arome est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserve. Elles sont en vigueur depuis le 3 décembre 2022. La IFM sprl est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0460.491.167 (TVA BE 0460491167). Le siège social est situé Nachtegalenlaan 8 à Everberg, Belgique
L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur passe sa commande sur le site Be Arome en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique de Be Arome sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Be Arome et l’Acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Be Arome.
Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande, l’adresse géographique de Be Arome où l’Acheteur peut présenter ses réclamations, le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur
Be Arome se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par Be Arome à tout moment. Seul le prix affiché sur le site Be Arome fait foi entre les parties.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.
Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la plateforme de paiement WOOCOMMERCE, dans un environnement sécurisé. La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction.
Be Arome se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, Be Arome en informera le Client par email. S’il le souhaite, le Client pourra, à son choix, maintenir sa commande dans l’attente de la disponibilité du produit, être remboursé du prix du produit indisponible sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’email à l’adresse hello@bearome.be
Le remboursement s’effectuera par le crédit du compte bancaire débité.
Les frais de livraison si il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
Les articles sont livrés à l’endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande.
L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à Be Arome (hello@bearome.be) dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.
Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Notre politique est expliquée dans l’onglet « mentions légales ».
L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.
Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.
L’Acheteur est informé que la responsabilité de IFM sprl, pour le compte de Be Arome, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas d’inexécution, la responsabilité de IFM sprl & Be Arome ne pourront être engagées si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.
De plus, Be Arome (IFM sprl) ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue.
Be Arome (IFM sprl) n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.
Be Arome (IFM sprl) ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, Be Arome (IFM sprl) n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
Be Arome (IFM sprl) n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que Be Arome (IFM sprl) met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.
Les espaces web hors du domaine de l’adresse https://www.bearome.be et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de Be Arome (IFM sprl) sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).
Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.
Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante hello@bearome.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestations.
L’Acheteur dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrables pour faire part à Be Arome (IFM sprl) de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la Commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer Be Arome (IFM sprl) de sa décision de se rétracter, par exemple par courrier ou par email.
L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son (leur) emballage d’origine, à l’exception des produits personnalisés Be Arome qui ne sont ni repris ni échangés,, au plus tard dans les sept (7) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante: Be Arome (IFM sprl) – Nachtegalenlaan, 8 – 3078 Everberg – BELGIQUE
Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Be Arome (IFM sprl) remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de sept (7) jours suivant la date à laquelle Be Arome (IFM sprl) aura reçu le(s) Produit(s). Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. Si l’ensemble des articles retournés modifie le total de la Commande initiale au point de le faire passer sous le montant minimum d’achat donnant accès à la gratuité des frais de livraison, lesdits frais seront alors déduits du montant du remboursement.
L’Acheteur sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné.
En cas de litige sur l’application des présentes, Be Arome (IFM sprl) et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Louvain.